La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés a pour objectif, à moyen terme, d’approcher une harmonisation des prix dans l'union européenne.
Cette présentation analyse, 8 ans après, les effets réels de la directive sur le prix des cigarettes dans les pays-membres. Elle mesure les effets de chaque variable de la taxation sur l’évolution des prix et tente d’ouvrir des pistes d’évolution. Elle constate les infractions de certains pays aux règles contenues dans la directive. Il parait important de décrire les effets individuels de chaque variable de la taxation et de mettre en équation leurs interactions.
L’équation [Prix d’entrée = Minimum de perception – accise spécifique/50 accise ad-valorem] situe le niveau précis de prix de vente public en dessous duquel la marge du fabricant diminue fortement (plus ou moins rapidement selon la préférence donnée à telle ou telle des 3 variables): Le fabricant aura beau baisser le prix, le montant des droits d’accises ne diminuera pas.
La formule qui donne naissance au prix d’entrée nécessite l’utilisation du minimum de perception qui n’est pas une variable obligatoire; trois pays ont choisi de ne pas y recourir, leur cas est analysé en détail.
En conclusion, cette étude propose des pistes d’évolution de la directive de 2011 qui permettraient d’assurer une harmonisation plus rapide de la fiscalité tabac et d’éviter les écarts de prix trop importants entre pays européens.